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Droit & Environnement

Vieux frigos et ordinateurs dépollués à partir du 15 novembre

Vieux frigos, ordinateurs dépassés par la technologie ou téléphones portables hors d'usage devront être collectés et recyclés par leurs producteurs à partir du 15 novembre, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de recyclage des "DEEE", a expliqué mardi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)...

La justice suspend les travaux de construction de l'incinérateur de Fos

Le tribunal des référés d'Aix-en-Provence a ordonné mercredi la suspension des travaux du futur incinérateur voulu par Marseille à Fos-sur-Mer, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour, et a nommé un expert pour recenser les espèces protégées sur le site. L'intercommunalité Ouest Provence, sur les bords de l'étang de...

La justice suspend les travaux de construction de l'incinérateur de Fos

Le tribunal des référés d'Aix-en-Provence a ordonné mercredi la suspension des travaux du futur incinérateur voulu par Marseille à Fos-sur-Mer, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour, et a nommé un expert pour recenser les espèces protégées sur le site. L'intercommunalité Ouest Provence, sur les bords de l'étang de...

Amende record de 800 000 euros pour pollution maritime

Le capitaine d'un navire battant pavillon des Bahamas a été condamné à Brest, dans le Finistère, à une amende record de 800 000 euros pour pollution maritime par hydrocarbures Dans son délibéré, le tribunal correctionnel précise que 90% de cette amende sera à la charge de l'armateur, la société V.Ships GMBH, installée à...

Gers: le TA de Pau juge légale la subvention au référendum sur les OGM

Le tribunal adminitratif de Pau a rejeté le référé de l'ancien préfet du Gers visant à annuler la subvention accordée par le conseil général du Gers à l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO). Le 10 mai 2005, le préfet du département Jean-Michel Fromion avait engagé un référé contestant la légalité d'une...





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