Science & Environnement

10 ans après la conférence de Kyoto, quelques mois après le Grenelle de l'environnement et en pleine tentative d'harmonisation européenne, où en sont les entreprises françaises en matière de politique environnementale ?
Comment perçoivent-elles le rôle de la fiscalité en la matière ?

Le pôle Environnement de LowendalMasaï, conseil en optimisation des coûts, a réalisé en mars 2008 une étude auprès de 160 responsables environnement, administratifs et financiers d'entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 80 M€. Les secteurs ciblés sont les plus concernés par le sujet : 67 % des répondants sont issus des industries automobiles, métallurgie, caoutchouc et plastiques. 46 % des sociétés interrogées sont certifiées ISO
14001. Les conclusions principales de l'étude sont les suivantes :
68 % des entreprises affirment avoir déjà réalisé des investissements en faveur de l'environnement. Les plans d'action des entreprises sont prévus à moyen terme pour 83 % des entreprises interrogées, à long terme seulement dans 17 % des cas. Selon Christophe Fillon, Directeur du pôle Environnement de LowendalMasaï : « La politique européenne actuelle, qu'on peut qualifier de court-termiste, ne permet pas aux entreprises d'avoir la visibilité dont elles ont besoin pour mettre en place une politique ambitieuse
d'investissements. Néanmoins, on peut se féliciter qu'elles n'attendent pas de signal fort pour engager des actions : notre étude montre que 59 % d'entre elles ont prévu des investissements dans de nouveaux projets d'ici les deux prochaines années. »

Que l'entreprise soit certifiée ISO 14001 ou non, la quasi unanimité des répondants (91 %) estiment que leur entreprise est responsable en matière d'environnement. Cependant, cette réponse n'est pas forcément synonyme d'une démarche complète : en effet, seuls 76 % estiment qu'il existe une démarche « éco-responsable » dans leur entreprise. Cette réponse soulève le caractère interprétatif du terme d'éco-responsabilité, encore peu normalisé aujourd'hui. Quand cette démarche existe, ce sont la réduction des déchets (83 %), la diminution de la consommation d'énergie (76 %) et la prévention de la pollution (73 %) qui constituent les premières actions entreprises.

L'éco-conception, l'éco-bilan et le développement des fournisseurs restent minoritaires dans leur mise en oeuvre pour l'instant. Christophe Fillon explique ces résultats en rappelant que « les trois démarches les plus citées ont été initiées par les entreprises sous la pression financière. A contrario, l'éco-conception ou l'éco-bilan, des démarches citoyennes militantes sans contrepartie financière évidente, n'en sont pour l'instant qu'à leurs prémices. »

Incitation / obligation : les entreprises ont besoin d'un « mix » pour faire
progresser concrètement leur politique environnementale,
mais craignent pour leur performance
Deux motivations majeures priment aujourd'hui chez les entreprises françaises engagées
dans une démarche environnementale : le respect de la réglementation (69 %) et
l'amélioration de leur image (61 %). Viennent ensuite la recherche d'économies (44 %) et
l'obtention d'une certification (48 %).
A priori, les répondants ne se montrent pas hostiles à un cadre réglementaire et à des
obligations fortes, 89 % d'entre eux se déclarant d'accord avec le principe du
« pollueur-payeur ».
70 % des entreprises pensent qu'une augmentation de la fiscalité environnementale
génèrerait davantage d'actions en faveur de l'environnement. Mais elles restent prudentes
quant à leur compétitivité : une nette majorité des répondants (58 %) considèrent qu'une
augmentation de la fiscalité aurait un impact négatif sur leur compétitivité. « Malgré
tout, afin de demeurer compétitives, les entreprises génèrent continuellement de nouvelles
actions innovantes », tempère Christophe Fillon.
81 % des entreprises considèrent par ailleurs la législation fiscale actuelle « pas ou
peu incitative » et se montrent favorables à une fiscalité plus incitative : 52 % estiment
qu'une mesure comme le crédit d'impôt serait de nature à encourager des démarches
favorables à l'environnement.
« Quand on interroge les entreprises, on remarque que le moteur principal de leurs actions
en faveur de l'environnement reste l'obligation légale couplée aux effets d'image. On peut
donc légitimement penser qu'avec une bonne structure réglementaire, communiquée de
façon lisible, et des mesures incitatives étroitement liées aux besoins spécifiques de chaque
secteur d'activité, ces actions seraient nettement plus efficaces » soutient Christophe Fillon.

Une fiscalité environnementale et des aides encore trop peu connues
Le poids des taxes ou contributions environnementales n'est pas ressenti de façon unanime
par les entreprises. Cependant, 54 % d'entre elles considèrent la fiscalité comme
« conséquente » ou « non négligeable ». Un résultat étonnant puisque la France est un des
pays de l'Union européenne où la fiscalité environnementale est la moins forte ! Celle-ci
représente 2,4 % du PIB en 2005, contre 5,8 % au Danemark par exemple…
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Parmi la cinquantaine de taxes et redevances en vigueur, les redevances assainissement,
pollution, la taxe d'enlèvement des déchets, la taxe sur les véhicules de société et la TGAP
sont les plus connues pour 63 % des entreprises. Cette complexité de la fiscalité permet
difficilement aux entreprises d'avoir une visibilité sur les montants acquittés. Ainsi, 27 %
d'entre elles reconnaissent que les taxes en question ne font pas l'objet d'un suivi et d'une
attention particulière. 54 % déclarent n'avoir pas mené d'études d'optimisation sur l'une ou
l'autre des taxes environnementales dont elles s'acquittent.
En ce qui concerne les aides et subventions (comme celles de l'ADEME) pour financer des
projets en faveur de l'environnement, seules 58 % des entreprises déclarent les connaître et
51 % en avoir déjà bénéficié.
En conclusion, il semble que les outils d'intervention économique soient encore aujourd'hui
peu adaptés pour permettre aux entreprises d'aborder sereinement et efficacement les trois
objectifs fixés par la Commission européenne, à savoir la lutte contre le réchauffement
climatique, la compétitivité des industries européennes et la préservation de la sécurité
énergétique.
Selon Pierre Lasry, Président du Directoire de LowendalMasaï : « Bien qu'il existe
aujourd'hui un assez bon consensus international sur le diagnostic des maux
environnementaux de la planète, reste à en définir les modalités de guérison. Celles-ci sont
l'objet de controverses et nécessitent un temps public et économique plus long que les
aspirations citoyennes. Un des axes me paraît être dans la mise en oeuvre d'un mix équilibré
entre cadre réglementaire et incitations fiscales. Un des objectifs des responsables politiques
me semble donc de rendre notre fiscalité environnementale plus claire, plus innovante, plus
convaincante – en un mot plus incitative, et davantage corrélée aux objectifs
environnementaux et aux besoins spécifiques de chaque secteur d'activité. »