OGM : fin de la crise ?

La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a adopté hier au soir le projet de loi sur les OGM dans sa version sénatoriale



OGM  : fin de la crise ?
Composée de sept députés et de sept sénateurs, elle a donc repris le texte tel que le Sénat l'avait voté le 16 avril dernier.

Une situation qui a provoqué la colère de la gauche.

Le texte doit désormais repasser devant l'Assemblée et le Sénat.

Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a précisé que le texte de la CMP serait soumis aux députés et sénateurs "bien avant la fin du mois" de mai.

Les socialistes vont saisir le Conseil Constitutionnel.

Jeudi 15 Mai 2008
IM

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